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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 23 juillet 1993

Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre. Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 96, 97 et 98 du code de la nationalité française.
Nouvelle version :
Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre. Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles ~~Suppression : 96~~Ajout : 23-7,~~Suppression : 97~~Ajout : 23-8 et ~~Suppression : 98~~25

Ajout :

du code

~~Suppression : de la nationalité française~~

Ajout : civil