Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 29 mai 2010
Texte intégral
Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 29 mai 2010
Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur.