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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 69 %
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6 mots ajoutés51 mots supprimés
Dans le cas prévu à l'article R. 93 , le grand chancelier Suppression : prend l'avisAjout : informe Suppression : duAjout : le conseil de l'ordre et Suppression : fait inscrire sur les matricules de la Légion d'honneur la mention de suspension en précisant que la personne ainsi frappée est privéeAjout : constate, Suppression : pendant la durée de laAjout : par Suppression : suspensionAjout : arrêté, Suppression : de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la Suppression : qualité de membre