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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article R113
À une date

Article au 30 août 2026

Version applicable au 30 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Texte intégral

Le grand chancelier est dépositaire du sceau de l'ordre.

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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

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