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CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
Article R117

Article R117

Article R117

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 2024

Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000049215732
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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