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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 29 mai 2010

Version en vigueur depuis le 29 mai 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le grand chancelier fixe par arrêté : Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ; La liste des élèves admises ; Le programme des études et les règles de scolarité ; Le régime intérieur.
Nouvelle version :
Le grand chancelier fixe par arrêté : Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ; La liste des élèves admises ; Le programme des études et les règles de scolarité ; Le ~~Suppression : régime~~Ajout : règlement intérieur.