Aller au contenu principal

Article R126

Version en vigueur
En vigueur depuis le 29 mai 2010

Texte intégral

En vigueur depuis le 29 mai 2010

Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, qui assure l'unité de l'éducation et de l'enseignement donnés aux élèves et celle de l'administration des établissements. Elle dirige personnellement la maison de Saint-Denis. La maison d'éducation des Loges est dirigée, sous l'autorité de la surintendante, par une intendante générale. La surintendante relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.

Versions

  1. Version en vigueurEn vigueur

    En vigueur depuis le 29 mai 2010

    Voir la version en vigueur
  2. Version historiqueModifié

    En vigueur depuis le 7 décembre 1962 · En vigueur jusqu’au 29 mai 2010

    Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle