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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Le secrétaire général de la grande chancellerie assure sous la haute autorité du grand chancelier le contrôle du fonctionnement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et de la gestion des personnels de ces établissements.
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Cartographie jurisprudentielle
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