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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est nommée par décret, sur proposition du grand chancelier. L'intendante générale des Loges et les personnels de tous ordres sont soit nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation nationale, sur la demande du grand chancelier.
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Cartographie jurisprudentielle
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