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Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025
Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur : - le règlement intérieur du musée ; - les conditions d'accès à celui-ci ; - la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil scientifique.
Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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