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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 29 mai 2010

Version en vigueur depuis le 29 mai 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : La Légion d'honneur avec ou sans traitement peut être accordée aux étrangers qui servent ou ont servi dans l'armée française. Les propositions sont faites par le ministre des armées pour les militaires en activité de service. Elles seront alors incluses dans les projets de décrets présentés au titre de l'armée active. Elles sont faites par le grand chancelier pour les militaires qui ne sont plus en activité.
Nouvelle version :
La Légion d'honneur avec ou sans traitement peut être accordée aux étrangers qui servent ou ont servi dans l'armée française. Les propositions sont faites par le ministre ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : armées~~

Ajout : la

Ajout : défense

pour les militaires en activité de service. Elles seront alors incluses dans les projets de décrets présentés au titre de l'armée active. Elles sont faites par le grand chancelier pour les militaires qui ne sont plus en activité.