Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Texte intégral
Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article R. 14 sont applicables à la médaille militaire.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article R. 14 sont applicables à la médaille militaire.