Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Texte intégral
Les dispositions prévues aux articles R. 20 , R. 22 et R. 46 sont applicables à la médaille militaire.
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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Les dispositions prévues aux articles R. 20 , R. 22 et R. 46 sont applicables à la médaille militaire.