Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Texte intégral
Les dispositions prévues à l'article R. 33 sont applicables à la médaille militaire.
Chargement de la page
Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Les dispositions prévues à l'article R. 33 sont applicables à la médaille militaire.