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Article R148

Version en vigueur
En vigueur depuis le 13 mars 2015

Texte intégral

En vigueur depuis le 13 mars 2015

La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes : 1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ; 2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental, le commandant d'armes de la garnison ou un officier général en deuxième section ayant reçu délégation expresse à cet effet du délégué militaire départemental territorialement compétent. L'autorité chargée de la remise adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes : "Au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire". Elle lui attache la médaille sur la poitrine.

Versions

  1. Version en vigueurEn vigueur

    En vigueur depuis le 13 mars 2015

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  2. Version historiqueModifié

    En vigueur depuis le 29 mai 2010 · En vigueur jusqu’au 13 mars 2015

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  3. Version historiqueModifié

    En vigueur depuis le 7 décembre 1962 · En vigueur jusqu’au 29 mai 2010

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