Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Texte intégral
L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.