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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article R171
À une date

Article au 30 août 2026

Version applicable au 30 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018

Texte intégral

Les nominations et promotions sont faites par décret du Président de la République.

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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018

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