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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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Suppression : Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 4e classe quiconque aura porté en public des insignes, rubans ou rosettes présentant une ressemblance avec ceux des décorations conférées par l'Etat français ou qui aura fait usage de grades ou dignités dont la dénomination présente uneAjout : Nul Suppression : ressemblanceAjout : ne Suppression : avecAjout : peut Suppression : lesAjout : être Suppression : gradesAjout : reçu Suppression : etAjout : dans