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Chapitre V : Des centres publics d'apprentissage.
Article 49

Article 49

Article 49

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 31 mars 1961
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-931 1956-09-14 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret 61-274 1961-03-27 art. 3 JORF 31 mars 1961 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006487781
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 31 mars 1961

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