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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1978 au 24 juillet 1987

Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 1 mars 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de 500 F à 20.000 F contre les ascendants ou toutes autres personnes ayant autorité sur l'enfant ou l'incapable, ou en ayant la garde.
Nouvelle version :
La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de 500 F à 20.000 F contre les ascendants ou toutes autres personnes ayant autorité sur l'enfant ou l'incapable, ou ~~Suppression : en~~Ajout : auxquelles ~~Suppression : ayant~~Ajout : il la

Suppression :

Ajout : a

~~Suppression : garde~~

Ajout : été confié