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Section III : Destructions, dégradations, dommages.
Article 454-1

Article 454-1

Article 454-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 24 décembre 1958 au 12 juillet 1991
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Textes à l’origine et modificatifs2

Créé par Ordonnance n°58-1298 du 23 décembre 1958 - art. 26 () JORF 24 décembre 1958 — art. 26 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°91-639 du 10 juillet 1991 - art. 11 () JORF 12 juillet 1991 — art. 11 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006490366
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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