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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1984 au 1 décembre 1987
Version en vigueur du 1 décembre 1987 au 1 mars 1994
Alinéa modifié.
Ancienne version : Ceux qui, sciemment, auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis des peines prévues par l'article 381. L'amende pourra même être élevée au delà de 20.000 F jusqu'à la moitié de la valeur des objets recélés. Le tout sans préjudice de plus fortes peines, s'il y échet, en cas de complicité de crime, conformément aux articles 59, 60 et 61.
Nouvelle version :
Ceux qui, sciemment, auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis Suppression : desAjout : d'unSuppression : peines
Ajout : emprisonnement
Suppression : prévues
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : trois
Suppression : l'article
Ajout : mois
Suppression : 381
Ajout : à cinq ans et d'une amende de 10
.
Ajout : 000
Ajout : F à 2.500.000 F ou de l'une de ces deux peines.
L'amende pourra
Suppression : même
être élevée
Suppression : au delà
Ajout : au-delà
de
Suppression : 20
Ajout : 2
.
Ajout : 500.
000 F jusqu'à la moitié de la valeur des objets
Suppression : recélés
Ajout : recelés
. Le
Suppression : tout
Ajout : maximum
Suppression : sans
Ajout : de
Suppression : préjudice
Ajout : la
Ajout : peine d'emprisonnement sera porté à dix ans lorsque le recel aura été commis
de
Ajout : manière habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle. Dans tous les cas, la juridiction pourra, sous réserve des droits des tiers, prononcer la confiscation des choses qui ont été recelées, qui ont servi à commettre le recel ou qui en sont le produit. La juridiction pourra également prononcer, pour une durée de dix ans au
plus
Suppression : fortes
Ajout : :
Suppression : peines
Ajout : 1° L'interdiction des droits civiques
,
Suppression : s'il
Ajout : civils
Suppression : y
Ajout : et
Suppression : échet
Ajout : de famille mentionnés à l'article 42 ; 2° L'interdiction d'exercer
,
Ajout : directement ou par personne interposée, toute activité professionnelle consistant
en
Suppression : cas
Ajout : la
Ajout : cession d'objets mobiliers ; 3° L'interdiction d'exercer l'activité professionnelle qui a permis
de
Suppression : complicité
Ajout : se
Ajout : livrer au recel. Dans le cas prévu par le deuxième alinéa, la juridiction pourra prononcer la fermeture, pour une durée
de
Suppression : crime
Ajout : dix ans au plus
,
Suppression : conformément
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : l'établissement
Suppression : articles
Ajout : ayant
Suppression : 59
Ajout : servi à l'activité professionnelle du receleur ou au dépôt des choses recelées
,
Suppression : 60
Ajout : que
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : 61
Ajout : receleur en soit propriétaire ou en ait la disposition en droit ou en fait