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Ceux qui, sciemment, auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis Suppression : desAjout : d'un Suppression : peinesAjout : emprisonnement Suppression : prévuesAjout : de Suppression : parAjout : trois Suppression : l'articleAjout : mois Suppression : 381Ajout : à cinq ans et d'une amende de 10.Ajout : 000 Ajout : F à 2.500.000 F ou de l'une de ces deux peines. L'amende pourra Suppression : même être élevée Suppression : au delàAjout : au-delà de Suppression : 20Ajout : 2.Ajout : 500.000 F jusqu'à la moitié de la valeur des objets Suppression : recélésAjout : recelés. Le Suppression : toutAjout : maximum Suppression : sansAjout : de Suppression : préjudiceAjout : la Ajout : peine d'emprisonnement sera porté à dix ans lorsque le recel aura été commis de Ajout : manière habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle. Dans tous les cas, la juridiction pourra, sous réserve des droits des tiers, prononcer la confiscation des choses qui ont été recelées, qui ont servi à commettre le recel ou qui en sont le produit. La juridiction pourra également prononcer, pour une durée de dix ans au plus Suppression : fortesAjout : : Suppression : peinesAjout : 1° L'interdiction des droits civiques, Suppression : s'ilAjout : civils Suppression : yAjout : et Suppression : échetAjout : de famille mentionnés à l'article 42 ; 2° L'interdiction d'exercer, Ajout : directement ou par personne interposée, toute activité professionnelle consistant en Suppression : casAjout : la Ajout : cession d'objets mobiliers ; 3° L'interdiction d'exercer l'activité professionnelle qui a permis de Suppression : complicitéAjout : se Ajout : livrer au recel. Dans le cas prévu par le deuxième alinéa, la juridiction pourra prononcer la fermeture, pour une durée de Suppression : crimeAjout : dix ans au plus, Suppression : conformémentAjout : de Suppression : auxAjout : l'établissement Suppression : articlesAjout : ayant Suppression : 59Ajout : servi à l'activité professionnelle du receleur ou au dépôt des choses recelées, Suppression : 60Ajout : que Suppression : etAjout : le Suppression : 61Ajout : receleur en soit propriétaire ou en ait la disposition en droit ou en fait.