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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 août 1965 au 28 décembre 1991

Version en vigueur du 28 décembre 1991 au 1 mars 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les peines portées aux articles 422, 422-1 et 422-2 pourront être élevées au double en cas de récidive.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : En ~~Suppression : peines~~Ajout : cas ~~Suppression : portées~~Ajout : de Ajout : récidive des infractions définies

aux articles 422, 422-1 et 422-2

~~Suppression : pourront être élevées~~

Ajout : les

~~Suppression : au~~

Ajout : peines

~~Suppression : double~~

Ajout : encourues

~~Suppression : en~~

Ajout : sont

~~Suppression : cas~~

Ajout : portées

~~Suppression : de~~

Ajout : au

~~Suppression : récidive~~

Ajout : double