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Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçonSuppression : , Suppression : sur le territoire français, d'ouvrages publiés en France ou à l'étrangerSuppression : , est punie Ajout : d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de Suppression : 360Ajout : 6.000 F à Suppression : 20Ajout : 120.000 FAjout : ou de l'une de ces deux peines seulement. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.