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Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.
Article 233

Article 233

Article 233

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 26 février 1810 au 3 février 1981
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Version en vigueur du 26 février 1810 au 3 février 1981

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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Loi n°81-82 du 2 février 1981 - art. 25 () JORF 3 février 1981 — art. 25 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
29 octobre 1980 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006490506
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 26 février 1810 au 3 février 1981

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