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Suppression : AbrogéAjout : Sera Suppression : parAjout : puni Suppression : l'articleAjout : d'un Suppression : 7Ajout : emprisonnement Ajout : d'un an à cinq ans et d'une amende de Ajout : 5000 F à 100000 F quiconque aura participé à une association formée ou à une entente établie en vue de la Suppression : loiAjout : préparation, Suppression : nAjout : concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, de l'un au moins des délits suivants : 1° Suppression : 83-466Ajout : Proxénétisme Suppression : duAjout : prévu Suppression : 10Ajout : par Suppression : juinAjout : les Suppression : 1983Ajout : articles 334-1 et 335 ; 2° Vol aggravé prévu par les premier et deuxième alinéas de l'article 382 ; 3° Destruction ou détérioration aggravée prévue par l'article 435 ; 4° Extorsion prévue par le premier alinéa de l'article 400.