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Suppression : AbrogéAjout : Hors Ajout : les cas prévus par l'article Suppression : 1erAjout : 463-1, Ajout : la peine maximale encourue par toute personne, auteur ou complice de Ajout : l'une des infractions énumérées au onzième alinéa de l'article 44, lorsqu'elle était en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou