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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 20 juillet 1993

Version en vigueur du 20 juillet 1993 au 1 mars 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il y a récidive en matière de contraventions de police, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention commise dans le ressort du même tribunal. Toutefois, la récidive des contraventions passibles d'un emprisonnement supérieur à dix jours ou d'une amende supérieure à 3.000 F est indépendante du lieu où la première contravention a été commise.
Nouvelle version :
Il y a récidive en matière de contraventions de police, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention commise dans le ressort du même tribunal. Toutefois, la récidive des contraventions passibles ~~Suppression : d'un emprisonnement supérieur à dix jours ou~~ d'une amende supérieure à 3.000 F est indépendante du lieu où la première contravention a été commise.