Article A39 (version du 23 mai 2003)

Version en vigueur du 23 mai 2003 au 30 octobre 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 mai 2003 au 30 octobre 2003

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit : Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ; Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ; Maison centrale de Poissy (Yvelines) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ; Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ; Maison centrale de Saint-Maur (Indre).