Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Article A39

Article A39

Article A39

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle A38-6Change de subdivision Article suivantArticle A39-1

Versions34

Version historique
Version en vigueur du 25 janvier 2016 au 30 janvier 2023
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 25 janvier 2016 au 30 janvier 2023
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 8 novembre 2015 au 25 janvier 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 8 novembre 2015 au 25 janvier 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 mars 2015 au 8 novembre 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 mars 2015 au 8 novembre 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 mai 2013 au 2 mars 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 mai 2013 au 2 mars 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 août 2012 au 13 mai 2013

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 août 2012 au 13 mai 2013

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 septembre 2011 au 30 août 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 septembre 2011 au 30 août 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juin 2011 au 14 septembre 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juin 2011 au 14 septembre 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 janvier 2011 au 1 juin 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 janvier 2011 au 1 juin 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 décembre 2009 au 14 janvier 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 décembre 2009 au 14 janvier 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 octobre 2009 au 5 décembre 2009

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 octobre 2009 au 5 décembre 2009

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 12 septembre 2009 au 11 octobre 2009

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 12 septembre 2009 au 11 octobre 2009

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 janvier 2008 au 12 septembre 2009

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 janvier 2008 au 12 septembre 2009

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 24 décembre 2005 au 5 janvier 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 24 décembre 2005 au 5 janvier 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 octobre 2003 au 24 décembre 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 octobre 2003 au 24 décembre 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 mai 2003 au 30 octobre 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 mai 2003 au 30 octobre 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 mars 2000 au 23 mai 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 mars 2000 au 23 mai 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 février 1982 au 15 mars 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 février 1982 au 15 mars 2000

Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000031911094
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 25 janvier 2016 au 30 janvier 2023

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte