Article A39 (version du 24 décembre 2005)

Version en vigueur du 24 décembre 2005 au 5 janvier 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 décembre 2005 au 5 janvier 2008

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit : Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône). Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne). Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube). Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique). Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin). Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier). Maison centrale de Poissy (Yvelines). Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion). Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane). Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime). Maison centrale de Saint-Maur (Indre).