Article A39 (version du 5 décembre 2009)

Version en vigueur du 5 décembre 2009 au 14 janvier 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 décembre 2009 au 14 janvier 2011

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit : Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne). Maison centrale de Clairvaux (Aube). Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin). Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord) Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier). Maison centrale de Poissy (Yvelines). Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane). Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime). Maison centrale de Saint-Maur (Indre).