Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire
Article A40

Article A40

Article A40

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle A39-3Change de subdivision Article suivantArticle A40-1Change de subdivision

Versions16

Version historique
Version en vigueur du 17 mai 2008 au 16 novembre 2011
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 17 mai 2008 au 16 novembre 2011
Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 4 octobre 2005 au 17 mai 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 4 octobre 2005 au 17 mai 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 août 2005 au 4 octobre 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 août 2005 au 4 octobre 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 août 2001 au 3 août 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 août 2001 au 3 août 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 3 août 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 3 août 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 18 août 2000 au 11 juillet 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 18 août 2000 au 11 juillet 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 mai 1997 au 18 août 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 mai 1997 au 18 août 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 7 septembre 1966 au 21 mars 1973

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 7 septembre 1966 au 21 mars 1973

Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000018800740
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 17 mai 2008 au 16 novembre 2011

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte