Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre III : De la composition de la cour d'assises
Article R41-1

Article R41-1

Article R41-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R41Change de subdivision Article suivantArticle R41-1-A

Versions20

Version historique
Version en vigueur du 20 mars 2004 au 29 septembre 2004
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 20 mars 2004 au 29 septembre 2004
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 16 février 2002 au 20 mars 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 16 février 2002 au 20 mars 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 juillet 2001 au 16 février 2002

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 juillet 2001 au 16 février 2002

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 août 1999 au 28 juillet 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 août 1999 au 28 juillet 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 novembre 1994 au 27 août 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 novembre 1994 au 27 août 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 7 août 1993 au 10 novembre 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 7 août 1993 au 10 novembre 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 29 janvier 1993 au 7 août 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 29 janvier 1993 au 7 août 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 juin 1990 au 29 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 juin 1990 au 29 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 18 mars 1989 au 15 juin 1990

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 18 mars 1989 au 15 juin 1990

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 juin 1986 au 18 mars 1989

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 juin 1986 au 18 mars 1989

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 59-318 1959-02-23 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2004-243 du 17 mars 2004 - art. 7 () JORF 20 mars 2004 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2004-1021 du 27 septembre 2004 - art. 14 () JORF 29 septembre 2004 — art. 14 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006517348
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 20 mars 2004 au 29 septembre 2004

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte