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Version en vigueur depuis le 1 avril 2011
L'article R. 141 est rédigé comme suit : " Art.R. 141.-Lorsque les assesseurs-jurés se déplacent, il leur est alloué, sur justification, une indemnité de transport qui est calculée ainsi qu'il est dit pour les experts à l'article R. 110. " Les dispositions de l'article R. 134 sont également applicables. "
Version en vigueur depuis le 1 avril 2011
Cartographie jurisprudentielle
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