Article L921-3 (version du 18 mars 1978)

Version en vigueur du 18 mars 1978 au 9 juillet 1996

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Texte intégral

Version en vigueur du 18 mars 1978 au 9 juillet 1996

En ces de maladie, absence ou autre empêchement du juge d'instance, ses fonctions sont remplies par un suppléant. A cet effet, li peut être désigné auprès de chaque tribunal d'instance un ou plusieurs suppléants.