LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRESArticles L111-1 à L141-3
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles L111-1 à L111-14
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENTArticles L121-1 à LO125-1
TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICEArticles L141-1 à L141-3
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉArticles L211-1 à L261-1
TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIREArticles L211-1 à L218-13
Abrogé
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCEArticles L221-1 à L223-8
TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITÉArticles L231-1 à L232-3
TITRE IV : LA COUR D'ASSISESArticles L241-1 à L241-1
TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURSArticles L251-1 à L254-1
TITRE VI : AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTIONArticles L261-1 à L261-1
LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉArticles L311-1 à L331-1
TITRE Ier : LA COUR D'APPELArticles L311-1 à LO314-2
TITRE II : LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPELArticles L321-1 à L321-1
Abrogé
TITRE III : LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAILArticles L331-1 à L331-1
LIVRE IV : LA COUR DE CASSATIONArticles L411-1 à LO461-2
TITRE Ier : INSTITUTION ET COMPÉTENCEArticles L411-1 à L411-4
TITRE II : ORGANISATIONArticles L421-1 à L421-8
TITRE III : FONCTIONNEMENTArticles L431-1 à L432-5
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN CAS DE SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATIONArticles L441-1 à L441-4
TITRE V : JURIDICTIONS ET COMMISSIONS PLACÉES AUPRÈS DE LA COUR DE CASSATIONArticles L451-1 à L453-2
TITRE VI : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
Articles LO461-1 à LO461-2
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, À LA POLYNÉSIE FRANCAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIEArticles L511-1 à L563-1
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L511-1 à LO513-8
Abrogé
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTEArticles L521-1 à L523-1
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNAArticles L531-1 à L533-1
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Articles L541-1 à L541-1
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles L551-1 à L553-1
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIEArticles L561-1 à L563-1
Partie réglementaireArticles R111-1 à Annexe tableau XVIII
LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRESArticles R111-1 à R131-12
TITRE IER : PRINCIPES GENERAUXArticles R111-1 à R111-13
TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENTArticles R121-1 à R125-2
TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROITArticles R131-1 à R131-11
TITRE IV : RESPONSABILITE DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA JUSTICE
TITRE V : CONCILIATEURS DE JUSTICEArticles R131-12 à R131-12
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGREArticles D211-1 à R253-1
TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIREArticles D211-1 à R218-17
Abrogé
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCEArticles D221-1 à R224-1
TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITEArticles D231-1 à R232-10
TITRE IV : LA COUR D'ASSISES
TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURSArticles D251-1 à R253-1
TITRE VI : AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION
LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGREArticles D311-1 à R314-12
TITRE IER : LA COUR D'APPELArticles D311-1 à R314-12
TITRE II : LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL
TITRE III : LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
LIVRE IV : LA COUR DE CASSATIONArticles R411-1 à R*461-5
TITRE IER : INSTITUTION ET COMPETENCEArticles R411-1 à R411-7
TITRE II : ORGANISATIONArticles R421-1 à R421-10
TITRE III : FONCTIONNEMENTArticles R431-1 à R435-3
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATIONArticles R441-1 à R441-1
TITRE V : JURIDICTIONS ET COMMISSIONS PLACEES AUPRES DE LA COUR DE CASSATION
TITRE VI : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
Articles R*461-1 à R*461-5
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIEArticles R511-1 à R563-4
TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles R511-1 à R513-12
Abrogé
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTEArticles R521-1 à R523-2
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNAArticles R531-1 à R533-4
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESArticles R541-1 à R541-1
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISEArticles R551-1 à R553-21
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIEArticles R561-1 à R563-4
AnnexesArticles Annexe Tableau I à Annexe tableau XVIII
Partie législative ancienneArticles L111-1 à L924-17
Abrogé
Livre Ier : La Cour de cassationArticles L111-1 à L151-3
Abrogé
Titre Ier : Institution et compétence.Articles L111-1 à L111-4
Titre II : Organisation.Articles L121-1 à L121-6
Titre III : FonctionnementArticles L131-1 à L132-5
Titre IV : Commissions juridictionnelles fonctionnant auprès de la Cour de cassationArticles L141-1 à L143-2
Titre V : Saisine pour avis de la Cour de cassation.Articles L151-1 à L151-3
Livre II : La cour d'appelArticles L211-1 à L231-2
Abrogé
Titre Ier : Dispositions généralesArticles L211-1 à L213-4
Titre II : Dispositions particulières à certaines matièresArticles L221-1 à L226-1
Titre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès de la cour d'appel : la commission d'indemnisation de certains dommages corporels.Articles L231-1 à L231-2
Livre III : Le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et la juridiction de proximitéArticles L311-1 à L331-9
Abrogé
Titre Ier : Le tribunal de grande instanceArticles L311-1 à L313-2
Titre II : Le tribunal d'instanceArticles L321-1 à L323-1
Titre III : La juridiction de proximitéArticles L331-1 à L331-9
Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance
Titre Ier : Le tribunal de grande instance
Titre II : Le tribunal d'instance
Abrogé
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénalesArticles L411-1 à L461-1
Abrogé
Titre I : Le tribunal de commerceArticles L411-1 à L414-7
Titre II : Le conseil de prud'hommes.Articles L420-1 à L420-1
Titre III : Le juge de l'expropriationArticles L431-1 à L431-1
Titre IV : Le tribunal paritaire de baux rurauxArticles L441-1 à L444-1
Titre IV : Le tribunal paritaire des baux rurauxArticles L442-6 à L442-6
Titre V : Les juridictions de sécurité sociale.Articles L450-1 à L450-1
Titre VI : Les prud'hommes pêcheurs.Articles L461-1 à L461-1
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre I : Le tribunal de commerce Chapitre I : Institution et compétence.Articles L411-10 à L411-10
Livre V : Les juridictions des mineursArticles L511-1 à L532-1
Abrogé
Titre Ier : La cour d'assises des mineursArticles L511-1 à L512-3
Titre II : Le tribunal pour enfantsArticles L521-1 à L522-6
Titre III : Le juge des enfantsArticles L531-1 à L532-1
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre II : Le conseil de prud'hommesArticles L421-1 à L424-1
Abrogé
Chapitre I : Attributions et institution.Articles L421-1 à L421-1
Chapitre II : Organisation et fonctionnement.Articles L422-1 à L422-1
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes.Articles L421-1 à L421-1
Chapitre IV : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé.Articles L424-1 à L424-1
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre V : Les juridictions de sécurité socialeArticles L451-1 à L452-2
Abrogé
Chapitre I : Le tribunal des affaires de sécurité sociale (2).Articles L451-1 à L451-1
Chapitre II : Les commissions techniques de sécurité socialeArticles L452-1 à L452-2
Livre VI : Les juridictions pénalesArticles L611-1 à L650-5
Abrogé
Titre I : Les juridictions d'instruction de droit communArticles L611-1 à L612-1
Titre II : Les juridictions de jugement de droit communArticles L621-1 à L624-1
Titre III : Les juridictions pénales spécialisées.Articles L630-1 à L633-1
Titre IV : Le juge des libertés et de la détentionArticles L640-1 à L640-2
Titre V : Les juridictions spécialisées prévues par les articles 704, 706-2 et 706-75 du code de procédure pénale.Articles L650-1 à L650-5
Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictionsArticles L710-1 à L781-1
Abrogé
Titre Ier : L'année judiciaire.Articles L710-1 à L710-1
Titre X : Les audiences foraines.Articles L7-10-1-1 à L7-10-1-1
Titre XII : Maisons de justice et du droit.Articles L7-12-1-1 à L7-12-1-3
Titre III : Récusation et renvoiArticles L731-1 à L732-1
Titre V : Dispositions générales relatives au ministère public.Articles L751-1 à L751-2
Titre VIII : Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice.Articles L781-1 à L781-1
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats Titre I : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs, aux juridictions pénales de droit commun et à la Cour de sûreté de l'Etat.
Abrogé
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariatsArticles L811-1 à L882-3
Abrogé
Titre Ier : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs et aux juridictions pénales de droit commun.Articles L811-1 à L811-2
Titre II : Le greffe du tribunal de commerceArticles L821-1 à L822-8
Titre III : Le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.Articles L831-1 à L831-1
Titre VII : Dispositions particulières au greffe des juridictions des mineurs.Articles L871-1 à L871-2
Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénalesArticles L881-1 à L882-3
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats Titre II : Le greffe du tribunal de commerce
Livre IX : Dispositions particulièresArticles L911-1 à L952-14
Abrogé
Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleArticles L911-1 à L914-2
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L921-1 à L921-11
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon *DOM*Articles L921-3 à L924-23
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM*
Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-CalédonieArticles L931-1 à L935-1
Abrogé
Titre IV : Dispositions particulières à MayotteArticles L941-1 à L946-2
Titre IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé
Titre V : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L951-1 à L952-14
Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre I : Le tribunal d'instance.
Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre III : La chambre commerciale du tribunal de grande instance.
Abrogé
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section II : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instanceArticles L921-2 à L921-2
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section III : Le tribunal mixte de commerce.Articles L921-10 à L921-10
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section IV : Les juridictions pénales
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section I : Dispositions relatives aux fonctions judiciaires.
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section II : Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance.
Sous-section I : Le tribunal supérieur d'appel.
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section II : Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance Sous-section II : Le tribunal de première instance.
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales.
Abrogé
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales.Articles L924-17 à L924-17
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section IV : Le ministère public.
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section V : Les greffes des juridictions.
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section VI : Dispositions générales applicables à Saint-Pierre et Miquelon
Abrogé
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*121-1 à R952-11
Abrogé
Livre Ier : La Cour de cassationArticles R*121-1 à R151-1
Abrogé
Titre II : OrganisationArticles R*121-1 à R*121-7
Titre III : FonctionnementArticles R*131-1 à R*132-4
Titre IV : Commissions juridictionnelles fonctionnant auprès de la Cour de cassationArticles R*141-1 à R142-1
Titre V : Saisine pour avis de la Cour de cassation.Articles R151-1 à R151-1
Livre II : La cour d'appelArticles R*211-1 à R*242-7
Abrogé
Titre Ier : Dispositions généralesArticles R*211-1 à R*213-31
Titre II : Dispositions particulières à certaines matièresArticles R*221-1 à R*226-1
Titre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès de la cour d'appel : la commission d'indemnisation de certains dommages corporelsArticles R*231-1 à R*231-1
Titre IV : Le service administratif régionalArticles R*241-1 à R*242-7
Livre III : Le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et la juridiction de proximitéArticles R*311-1 à R*331-7
Abrogé
Titre Ier : Le tribunal de grande instanceArticles R*311-1 à R*312-11
Titre II : Le tribunal d'instanceArticles R*321-1 à R323-2
Titre III : La juridiction de proximitéArticles R*331-1 à R*331-7
Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instanceArticles R*311-24 à R*321-40
Abrogé
Titre Ier : Le tribunal de grande instanceArticles R*311-24 à R311-33
Titre II : Le tribunal d'instanceArticles R*321-13 à R*321-40
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénalesArticles R*411-1 à R*461-1
Abrogé
Titre I : Le tribunal de commerceArticles R*411-1 à R414-21
Titre II : Le conseil de prud'hommesArticles R421-1 à R424-1
Titre III : Le juge de l'expropriationArticles R432-1 à R432-1
Titre IV : Le tribunal paritaire des baux rurauxArticles R442-1 à R442-1
Titre V : Les juridictions de sécurité socialeArticles R*450-1 à R*452-2
Titre VI : Les prud'hommes pêcheursArticles R*461-1 à R*461-1
Livre V : Les juridictions des mineursArticles R*522-2 à R531-1
Abrogé
Titre II : Le tribunal pour enfantsArticles R*522-2 à R522-2-2
Titre III : Le juge des enfantsArticles R531-1 à R531-1
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre I : Le tribunal de commerce Chapitre I : Institution et compétence.
Abrogé
Livre VI : Les juridictions pénalesArticles R611-1 à R633-1
Abrogé
Titre Ier : Les juridictions d'instruction de droit communArticles R611-1 à R612-1
Titre II : Les juridictions de jugement de droit communArticles R621-1 à R*623-1
Titre III : Les juridictions pénales spécialiséesArticles R632-1 à R633-1
Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictionsArticles R*711-1 à R*7-12-1-10
Titre X : Audiences foraines
Abrogé
Titre Ier : L'année judiciaireArticles R*711-1 à R*711-2
Titre II : IncompatibilitésArticles R*721-1 à R*721-4
Titre III : Récusation et renvoiArticles R731-1 à R731-1
Titre IV : Rangs, costumes et insignesArticles R*741-1 à R741-6
Titre V : Dispositions générales relatives au ministère publicArticles R*751-1 à R*751-1
Titre VI : Assemblées généralesArticles R*761-1 à R*764-6
Titre VII : Fonctions pouvant être confiées à des magistrats honorairesArticles R*771-1 à R*771-2
Titre IX : Participation aux commissions non juridictionnellesArticles R*791-1 à R*791-1
Titre X : Audiences foraines et transfert provisoire du siègeArticles R*7-10-1-1 à R*7-10-1-2
Titre XI : Assistance du juge par le secrétaire de la juridictionArticles R*7-11-1-1 à R*7-11-1-1
Titre XII : Maisons de justice et du droitArticles R*7-12-1-1 à R*7-12-1-10
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariatsArticles R*811-1 à R882-2
Abrogé
Titre Ier : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs, aux juridictions pénales de droit communArticles R*811-1 à R*814-7
Titre II : Le greffe du tribunal de commerceArticles R821-1 à R822-19
Titre III : Le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommesArticles R*831-1 à R*831-1
Titre IV : Le secrétariat des juridictions de l'expropriationArticles R841-1 à R841-2
Titre VI : Le secrétariat des juridictions de sécurité socialeArticles R861-1 à R861-1
Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénalesArticles R882-1 à R882-2
Livre IX : Dispositions particulièresArticles R*911-1 à R952-11
Abrogé
Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleArticles R*911-1 à R*915-4
Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleArticles R*913-6 à R*913-7
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM*Articles R*921-1 à R924-4
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-merArticles R*921-6 à R*921-10
TITRE III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
Abrogé
Titre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-merArticles R931-1 à R935-3
Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Titre IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé
Titre IV : Dispositions particulières à MayotteArticles R941-1 à R946-6
Titre V : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonArticles R951-1 à R952-11
Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre III : La chambre commerciale du tribunal de grande instance.
AnnexesArticles Annexe Tableau des costumes à Annexe Tableau XII
Tableau IV : Siège et ressort des tribunaux compétents pour connaître des actions en matière de brevets d'invention et des actions civiles en matière d'obtentions végétales
Assistance juridique générée (IA) — non officielle