Article R861-1
AbrogéVersion en vigueur du 18 mars 1978 au 5 juin 2008
- Codifié par Décret 78-330 1978-03-16
Les règles concernant le secrétariat des juridictions de sécurité sociale sont fixées par les articles R. 142-15 et R. 142-16 du code de la sécurité sociale.