Code de l'organisation judiciaire · 6 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur du 1 octobre 2005 au 5 juin 2008
Les règles concernant la compétence, l'organisation et le fonctionnement des juridictions de sécurité sociale sont fixées par le code de la sécurité sociale.
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Version en vigueur du 5 juillet 2003 au 1 octobre 2005
Les règles concernant la compétence, l'organisation et le fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale sont fixées par les articles R. 142-8 à R. 142-14 du code de la sécurité sociale.
Version en vigueur depuis le 16 octobre 1958
Version en vigueur du 5 juillet 2003 au 1 octobre 2005
Le siège et le ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale sont fixés conformément au tableau annexé au livre Ier du code de la sécurité sociale.
Version en vigueur du 5 juillet 2003 au 1 octobre 2005
Les règles concernant la compétence, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux du contentieux de l'incapacité sont fixées par les articles R. 143-1 à R. 143-5-3 du code de la sécurité sociale.
Version en vigueur depuis le 16 octobre 1958
Version en vigueur du 5 juillet 2003 au 1 octobre 2005
Le siège et le ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité sont fixés conformément au tableau annexé au livre Ier du code de la sécurité sociale.
Version en vigueur du 5 juillet 2003 au 1 octobre 2005
Les règles concernant la compétence, l'organisation et le fonctionnement de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail sont fixées par les articles R. 143-15 à R. 143-20 du code de la sécurité sociale.
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Version en vigueur du 25 mai 1965 au 21 décembre 1985
Version en vigueur depuis le 16 octobre 1958