Article R*121-2 (version du 18 mars 1978)

Version en vigueur du 18 mars 1978 au 5 juin 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 18 mars 1978 au 5 juin 2008

Le bureau de la Cour de cassation est constitué par le premier président, les présidents de chambre, le procureur général et le premier avocat général siégeant avec l'assistance du greffier en chef.