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Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation rassemble les éléments d'information utiles aux travaux de la Cour et procède aux recherches nécessaires. Il assure le classement méthodique de tous les pourvois dès le dépôt du mémoire ampliatif. Il analyse et met en mémoire informatique les moyens de cassation aux fins, notamment, de faciliter les rapprochements entre les affaires en cours. Le service participe à la conception des Suppression : applications informatiques à la CourAjout : moyens de Suppression : cassationAjout : traitement Suppression : etAjout : automatisé Suppression : administreAjout : de Suppression : lesAjout : données