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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le service de documentation et d'études établit deux bulletins mensuels, l'un pour les chambres civiles, l'autre pour la chambre criminelleAjout : , dans lesquels sont ~~Suppression : insérés~~Ajout : mentionnés les ~~Suppression : arrêts de la Cour~~Ajout : décisions ~~Suppression : de~~Ajout : et ~~Suppression : cassation~~Ajout : avis dont la publication ~~Suppression : est~~Ajout : a ~~Suppression : proposée~~Ajout : été

Ajout : décidée

par le président de

~~Suppression : chaque chambre. Sont également insérés dans le bulletin mensuel établi pour les chambres civiles les avis de~~

~~Suppression : Cour de cassation dont la publication est décidée~~

Ajout : formation

~~Suppression : par~~

Ajout : qui

~~Suppression : le~~

Ajout : les

~~Suppression : premier~~

Ajout : a

~~Suppression : président~~

Ajout : rendus

. Le service établit des tables périodiques.

~~Suppression : Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, règle les modalités de diffusion des bulletins.~~