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Section II : Organisation
Article R*321-31

Article R*321-31

Article R*321-31

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R*321-30-1Change de subdivision Article suivantArticle R*321-33Change de subdivision

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Version en vigueur du 18 mai 1979 au 26 janvier 1992

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 78-330 1978-03-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2003-542 du 23 juin 2003 - art. 9 () JORF 25 juin 2003 en vigueur le 15 septembre 2003 — art. 9 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006519986
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 15 septembre 2003 au 5 juin 2008

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