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Section II : Organisation
Article R*331-7

Article R*331-7

Article R*331-7

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R*331-6 Article suivantArticle R*311-24Change de subdivision

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 15 septembre 2003 au 14 mai 2005
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Version en vigueur du 15 septembre 2003 au 14 mai 2005
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 78-330 1978-03-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2003-542 du 23 juin 2003 - art. 10 () JORF 25 juin 2003 en vigueur le 15 septembre 2003 — art. 10 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2005-460 du 13 mai 2005 - art. 20 () JORF 14 mai 2005 — art. 20 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006520039
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 15 septembre 2003 au 14 mai 2005

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