Article R821-3 (version du 1 janvier 2006)

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 27 mars 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 27 mars 2007

Le greffier assure la tenue du répertoire général des affaires de la juridiction. Il applique les instructions de tenue du répertoire général élaborées par le ministère de la justice.