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Suppression : Pendant la première quinzaine du moisAjout : L'ordonnance Suppression : deAjout : prise Suppression : décembre,Ajout : par Suppression : lesAjout : le Suppression : magistratsAjout : président du Suppression : siège se réunissent dans chaque tribunal de grande instance Suppression : pourAjout : en Suppression : fixer