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Version en vigueur du 12 mars 2004 au 5 juin 2008
Les ordonnances prises en application des articles R. 932-6 et R. 932-7 peuvent être modifiées dans les mêmes formes en cours d'année judiciaire en cas de cessation ou d'interruption des fonctions ou en cas d'absence d'un des magistrats concernés par la répartition. Il en est de même en cas de nomination de magistrats dans le tribunal.