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Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 5 juin 2008
Il est tenu, au tribunal supérieur d'appel, une liste de rang des magistrats du siège. Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l'ordre suivant : 1° Le président ; 2° Les vice-présidents dans l'ordre de leur nomination au tribunal supérieur d'appel comme vice-présidents ; 3° Les juges dans l'ordre de leur nomination au tribunal supérieur d'appel.