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Suppression : Dès que leAjout : Le capitaine Suppression : a connaissance d'un crime, d'un délit ou d'une contravention commis à bord, il procède à une enquête préliminaire conformément aux dispositions du titre II du livre Ier du Code de procédure pénale. Les circonstances du crime, du délit ouAjout : prend Suppression : deAjout : toutes Suppression : laAjout : mesures Suppression : contraventionAjout : nécessaires et Suppression : les énonciations du procès-verbal de l'enquête préliminaire sont mentionnées au livre de discipline. En cas de nécessité, le capitaine peut faire arrêter préventivement la personne mise